Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le développement de l'activité et de l'emploi est au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité. Depuis un an, les résultats sont encourageants, avec une baisse de 1,2 % du nombre d...

Nous notons ainsi 50 millions d'euros pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires dans le cadre de l'IAE – insertion d'activité économique – , soit au total 920 millions pour 134 000 aides au poste, afin d'atteindre avec le plan pauvreté 1,7 milliard d'euros et 230 000 aides au poste, ce qui est un investissement inédit dans ce secteur a...

Monsieur Ruffin, pour ce qui est des animateurs, je vous rappelle que les personnes exerçant ce type de métiers ont été pendant des années employées en contrats aidés – que vous défendiez ce matin. Si on avait recouru à d'autres outils, Laura – que vous citez – serait peut-être embauchée aujourd'hui ! La réponse, ce sont les crédits de l'insert...

Franchement, monsieur Ruffin, avec tout le respect que je vous dois, vous demandez 10 millions d'euros ; mais pour créer 200 000 emplois, ce n'est pas 10 millions mais 10 milliards qu'il faut ! Vos quatre amendements coûtent 8 milliards d'euros, alors que vous ne proposez que 40 millions de financement. Avec ce montant, on n'ira pas loin ! Nous...

On ne va pas revenir sur ce qu'on a déjà dit ce matin, mais toutes les mesures de ce budget permettent justement d'arrêter la multiplication des emplois précaires et de stimuler la création d'emplois stables. Ce n'est pas avec 40 millions qu'on va régler le problème de Laura, d'Anne ou des personnes citées dans vos amendements suivants : Mme Ch...

Vous n'avez pas le monopole de l'empathie, monsieur Ruffin, et vous n'êtes pas le seul à aller sur le terrain au contact des citoyens. Il est vrai de nombreuses personnes souffrent de la précarité, mais nous sommes tous conscients de cette souffrance : elle ne vous appartient pas. Les emplois dans les services à la personne sont nécessaires po...

Près de 340 000 enfants handicapés sont scolarisés dans une école ordinaire, dont plus de la moitié nécessite un accompagnement spécifique. Nous le savons, nous connaissons cette situation, et c'est pour cela que nous adoptons en faveur des enfants handicapés des mesures concrètes, qui vous échappent manifestement. En ce qui concerne les AVS, l...

Monsieur Vallaud, vous évoquez des auditions du rapporteur qui auraient mis en lumière les trois raisons de ce que vous qualifiez d'échec. Permettez-moi de vous dire que dans les auditions que j'ai menées, je n'ai pas entendu le même son de cloche, mais je comprends aisément que vous préfériez voir le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plei...

On a bien sûr besoin des missions locales et elles font un super travail par rapport aux jeunes. Ce matin, Mme la ministre s'est largement exprimée à ce sujet, disant à quel point tout ce qui se rapporte aux missions locales et à la garantie jeunes compte dans cette mission. Mais après, concrètement, que fait-on ? Il s'agit ici de fusionner les...

Sachez qu'aujourd'hui, ce maire a embauché dix personnes car la commune en avait largement les moyens. Finalement, il est très fier d'avoir créé dix emplois pérennes supplémentaires dans sa commune. Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 contrats PEC, pour un montant de 389 millions d'euros. D'ores et déjà, on constate un recentrag...

Mais, monsieur Vallaud, si vous avez, comme moi, fait votre travail d'élu de terrain, je suis sûre que vous êtes intervenu auprès du préfet et de la DIRECCTE afin d'obtenir le renouvellement de contrats aidés pour certaines associations en attendant le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les associations bénéficieront de l'allégement des ...

Je prends le temps de développer un argumentaire qui vaudra pour toute cette série d'amendements. Je ne reprendrai plus la parole.

Monsieur Peu, si le chemin de la dignité passe pour vous par le contrat aidé, nous n'avons pas du tout la même définition de ce qu'est la dignité.

Monsieur Viry, je me permets de vous rappeler que votre candidat à l'élection présidentielle, M. Fillon, voulait purement et simplement supprimer tous les emplois aidés. Et vous, vous les défendez aujourd'hui. Je ne comprends pas bien. Parmi les amendements soumis à une discussion commune, le seul qui a été examiné par la commission a été reje...

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission des finances. Je vais laisser Mme la ministre répondre.

Nous avons, chère collègue, échangé sur cet amendement en commission où il a reçu un avis défavorable. Je maintiens donc cet avis et laisse Mme la ministre répondre.

Il ne s'agit pas d'un tour de passe-passe : cela s'appelle un transfert de crédits. Je suis désolée de réitérer l'avis défavorable de la commission des finances. Si vous voulez, cher collègue, abonder les crédits alloués aux DLA, vous devez le faire au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Je vais, de la même façon, laisser la main à Mme la ministre, en rappelant simplement que cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission.

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PEC et des contrats aidés. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y donne un avis défavorable.

Je ne reviendrai ni sur le bien-fondé de l'IAE ni sur la progression de ses crédits. Je signalerai simplement que les structures d'insertion par l'activité économique qui ne sont pas fiscalisées et ne bénéficient pas du CICE pourront bénéficier de l'allégement structurel des cotisations sociales. En conséquence, peut-être vaudrait-il le coup d'...