Projet de loi de finances pour 2020

Il est important que les conventions signées entre les associations et la grande distribution garantissent la qualité des produits concernés. Aujourd'hui, il n'y a aucune obligation en la matière. Il peut certes y avoir un accord tacite – c'est le cas dans mon département du Tarn entre la banque alimentaire et les grandes enseignes – , mais si ...

À ce stade des débats, avec tous ces millions qu'on a dépensés alors qu'on n'aurait peut-être pas dû, les 3,5 millions maximum demandés par ces amendements peuvent paraître autant de trop. Pourtant je voudrais les défendre avec un argumentaire précis, bien que succinct, pour que tous les collègues comprennent de quoi il s'agit. Aujourd'hui, on...

Je remercie la secrétaire d'État d'avoir pris le temps de nous répondre sur une mesure dont nous voulons l'adoption depuis deux ans en effet – et sachez que je ne suis pas seule : 76 personnes sont derrière ces amendements. Je vais retirer mes amendements mais je vous demande vraiment, madame la secrétaire d'État, de lancer cette concertation, ...

Je ne reprendrai pas la bonne argumentation développée par M. le rapporteur général et par Mme la ministre au sujet des CDDU. Je me contenterai de rappeler qu'il existe d'autres façons de proposer des contrats aux salariés, d'autres outils, …

… notamment le CDI de chantier, le CDD conclu de date à date, l'annualisation du temps de travail, le CDI intérimaire et le CDD de remplacement. Il s'agit donc, monsieur Woerth, d'une mesure incitative visant à amener les employeurs à recourir à d'autres outils. La suppression et l'interdiction n'ont pas toujours été de bons modes d'action. Ma...

Vous dites toujours la même chose : les pauvres donnent pour les riches. Il faut sortir de ce discours !

L'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » revêt un caractère essentiel dans la mesure où il permet de brosser le portrait du marché de l'emploi et de rétablir certaines vérités. La vérité est que le taux de chômage baisse continuellement à chaque trimestre et atteint aujourd'hui son plus bas niveau depuis dix ans : 8,5 %. La véri...

J'y vois le succès de réformes structurantes telles que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou les ordonnances travail. J'y vois également le succès de choix judicieux tels que la revalorisation de la prime d'activité ou la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE, en baisse de charges pére...

Chers collègues, il faut savoir célébrer nos victoires et nous interroger lors de nos échecs. L'opposition, sans aucun doute, nous dira que rien n'a été fait.

Mais comme vous le savez, la croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat.

Un chômage à 8,5 % : nous sommes tous d'accord que cela reste très élevé, trop élevé. Postes non pourvus, publics très éloignés de l'emploi, inadéquation entre l'offre et la formation professionnelle, et j'en passe… Nous devons poursuivre nos efforts afin d'atteindre le plein-emploi à l'horizon 2025. Cela a toujours été et reste notre cap, comm...

Certains diront que cette stabilité s'accompagne d'un désengagement de l'État en matière de financement de Pôle emploi. Là aussi nous devons rétablir la vérité : les crédits globaux dont disposera Pôle emploi ne baisseront pas ; celui-ci verra au contraire en 2020 ses ressources augmenter de 487 millions d'euros pour atteindre un montant total ...

On savait très bien que la suppression de l'article 79 obligerait à trouver une compensation. Peut-être auriez-vous préféré que nous réduisions les budgets de l'insertion par l'activité économique, de la garantie jeune ou des postes adaptés ?

Les crédits du PIC représentent tout de même 3 milliards d'euros qui seront injectés cette année et, pour ce qui est de la trésorerie, certaines régions se trouvent aujourd'hui en décalage. Il s'agit seulement de rattraper ce décalage. Il n'y a absolument pas péril en la demeure.

L'allocation de solidarité spécifique est, en effet, un dispositif destiné notamment aux personnes qui ont épuisé leurs droits. Il est prévu à ce titre, pour 2020, un montant de dépenses de 2,235 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits, qui s'appuient sur des estimations de Pôle emploi, doivent per...

Afin de ne pas me répéter, l'argumentation qui va suivre vaudra pour tous les autres amendements relatifs à Pôle emploi, qui appellent la même réponse. Il est vrai que Pôle emploi, qui avait besoin d'être plus opérationnel, de se restructurer et surtout d'optimiser ses ressources, a pris sa part dans l'effort budgétaire demandé au cours des de...

Nous baissons la subvention, mais le budget total de Pôle emploi est en forte hausse, à 487 millions d'euros. Cela s'explique par l'augmentation d'un point de la contribution de l'UNEDIC. Si une convention tripartite entre l'UNEDIC, l'État et Pôle emploi a été validée, c'est bien parce que tout le monde l'a approuvée. Il n'y a donc pas de débat.

Ce budget est pour la première fois en augmentation, qu'on se réfère à son montant ou au nombre d'ETP. Tout cela va permettre à Pôle emploi de répondre à de nombreux enjeux : la réforme de l'assurance chômage, la montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences, l'application de la stratégie nationale de prévention et de lutte...

Je développerai une argumentation qui vaudra aussi pour les amendements suivants, jusqu'au no 1326 inclus, puisqu'ils se rapportent tous au même sujet. Je prendrai un peu de temps pour le faire, car nous parlons ici des associations, et je ne voudrais pas laisser croire à ceux qui nous regardent que l'on ne se soucie pas de leur sort. Je comme...

Parce que, monsieur Vallaud, tout le monde pensait que les emplois aidés avaient disparu et que, d'autre part, le parcours emploi compétences n'avait pas été valorisé comme il aurait dû l'être ; à cela s'est ajouté la fongibilité avec l'IAE et la sous-consommation du stock des contrats d'avenir. L'ensemble a provoqué, en 2018, une sous-consomma...