Projet de loi de finances pour 2020

Peut-être, mais je suis là pour donner l'avis de la commission saisie au fond, c'est-à-dire la commission des finances. À titre personnel, donc, l'avis est défavorable.

Je suis très attachée au dispositif « territoires zéro chômeurs de longue durée », et cela d'autant plus qu'une étude a été lancée en vue d'une éventuelle candidature d'une commune du Tarn, Graulhet. Contrairement à ce que d'aucuns ont pu affirmer, le Gouvernement reste engagé dans ce dispositif : la preuve en est que 1 000 ETP supplémentaires ...

L'avis que je vais émettre vaudra même jusqu'à l'amendement no 1540 inclus, puisque je demande le retrait de tous ces amendements au profit des amendements no 877 et identique visant à maintenir un budget de 5 millions d'euros, comme l'année dernière. Pourquoi ? D'abord, historiquement, les maisons de l'emploi ont été créées bien avant Pôle em...

L'amendement no 1535 est satisfait. Le Gouvernement a consenti, cette année, un effort remarquable puisque les crédits affectés au fonds départemental d'insertion augmentent de 25 % afin de financer le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais j'émettrai, à titre personnel,...

Nous prêtons une attention particulière à toutes les propositions innovantes ou les expérimentations qui pourraient être menées pour créer des emplois. Les emplois francs seront généralisés le 1er janvier 2020. Attendons la fin de cette expérimentation pour en mesurer les résultats, avant d'en lancer une autre. La commission n'ayant pas examin...

Précisons tout d'abord que le Haut Conseil du dialogue social n'a pas été supprimé, il a été fusionné. Un amendement a été déposé à ce sujet, ce qui nous permettra d'en débattre. Quant au défenseur syndical, sa progression au sein de l'entreprise est compliquée sur le terrain, selon un chef de service de la direction du travail, que nous avons...

Il serait fort dommage que le désengagement des régions mette en péril la survie des écoles de production. L'insertion des jeunes sans qualification professionnelle et en décrochage scolaire doit rester une priorité. C'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement qui n'a pas été présenté en commission.

L'appui aux filières, aux branches et aux entreprises, inclus dans le programme 103, bénéficiera en 2020 d'une dotation globalisée de 57,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 64,18 millions d'euros en crédits de paiement. La filière bois compte d'ores et déjà parmi les priorités de cette ligne. Cet amendement n'ayant pas été ...

Nous sommes tous sensibles à la lutte contre le travail illégal. Je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrais à titre personnel un avis défavorable. Un nouveau plan pluriannuel de lutte contre le travail illégal a été présenté en juillet 2019 et la question figure parmi les axes d'actions prioritaires fixés au système d'ins...

Avis défavorable à titre personnel : cet amendement est satisfait par la loi du 14 juin 2013, par l'ordonnance du 29 janvier 2015 et par l'ordonnance du 22 septembre 2017 – textes dont je ne rappellerai pas le contenu en raison de l'heure tardive.

Nous sommes tous sensibles à l'importance du dispositif TODE pour les travailleurs agricoles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait instauré pour deux ans un plateau allant jusqu'à 1,20 SMIC, ce qui a été confirmé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Reste à savoir ce qui se pass...

Avis défavorable à titre personnel : le plan d'investissement dans les compétences répond aux besoins de la formation professionnelle continue.

Nous soutenons pleinement l'emploi des personnes handicapées physiques et mentales. De nombreux dispositifs, que je ne citerai pas ici, sont là pour le prouver, et le handicap constitue une priorité du quinquennat. Avis défavorable à titre personnel.

Dans ce cas, que les auteurs des amendements prennent la peine de venir les défendre dans l'hémicycle !

Je voudrais vraiment associer tous les députés de la majorité à cette intervention, surtout Hervé Pellois qui a été parmi les premiers à monter au créneau en faveur des chambres d'agriculture.

Il est important, pour la suite de nos travaux sur le sujet, de rappeler que nous étions sur la voie d'un compromis. Cela étant, je voudrais quand même rétablir certaines vérités. La tribune dans Le Parisien ? Certes, bravo, mesdames et messieurs, mais je vous rappelle que les députés de la majorité ont été les premiers à publier une tribune à...

Mais ceux de Hervé Pellois et de Michel Lauzzana revenaient exactement au même. Il ne sert à rien de tirer la couverture à soi

Avant d'en revenir au fond, je vous signale, monsieur Brun, que votre amendement était incomplet puisqu'il ne prévoyait pas la suppression de l'alinéa 66.

L'amendement de la commission, et surtout celui du Gouvernement, sont à cet égard plus complets. Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons besoin des chambres d'agriculture, qu'elles sont d'autant plus nécessaires que nous leur demandons beaucoup en matière de transition écologique. Mais elles ont aussi besoin de se rest...

En préambule, je redis que nous sommes favorables à la suppression des petites taxes, la majorité s'y était engagée, tout en entendant la remarque du rapporteur général selon laquelle on préfère toujours supprimer les taxes des autres plutôt que les siennes. Mais en l'occurrence, nous sommes vraiment embêtés. J'interviens au nom du groupe d'ét...