Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement, qui concerne la gestion des VHU, fait suite à un amendement adopté en commission et a fait l'objet de nombreux échanges avec le cabinet de Mme la secrétaire d'État. J'espère qu'elle pourra nous apporter aujourd'hui la réponse que nous attendons. Le texte proposé pour l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement prévoit que...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État des engagements qu'elles viennent de prendre. Je vous sais gré, madame la secrétaire d'État, d'avoir voulu rassurer l'entreprise de ma circonscription et son dirigeant, M. Hérail. L'idée était que celui-ci puisse contracter directement avec les éco-organismes sans vampirisation par les ...

Il est identique au précédent et a lui aussi été inspiré par les filières viticoles. Le Gouvernement entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter la quantité de déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Nous sommes entièrement favorables à cette logique, mai...

… et vous demandons de ne pas appliquer le malus aux vins et eaux-de-vie de vin sur lesquels le Point vert est affiché.

Je prends acte de votre engagement, madame la secrétaire d'État, et vous en remercie. Je peux sans difficulté retirer l'amendement au nom de tous ses cosignataires, dont nombre sont membres du groupe d'études sur la vigne, le vin et l'oenologie. Je sensibiliserai les filières à la nécessité de travailler avec les pays qui leur imposent d'appose...

Je veux vous faire part d'un témoignage. Quand cette mesure sur la consigne a été présentée, je suis allée voir, comme tout le monde, les acteurs concernés dans mon territoire. Il existe, dans ma circonscription, un syndicat mixte de valorisation des déchets, Trifyl, qui regroupe quatorze intercommunalités dont l'une compte à elle seule soixant...

… le fait que ce soit l'ADEME qui soit désignée pour le faire et évaluer les résultats. »

La concertation avec les collectivités, qui la réclament depuis le début de cette affaire, constitue à leurs yeux un progrès majeur.

C'est un témoignage clair, direct, que j'ai reçu aujourd'hui. Oui, cet amendement marque un progrès et nous devons l'adopter. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, depuis le début de notre mandat, vous nous dites chaque fois que vous le pouvez que nous ne faisons jamais assez pour la transition écologique et énergétique.

… et vous ne trouvez qu'à dire qu'il faut voter contre. Prenez vos responsabilités par rapport aux générations futures qui, un jour, liront nos débats !

L'article L. 224-67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, impose aux professionnels de l'entretien et de la réparation de véhicules automobile de proposer aux consommateurs « d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces ...