Bioéthique

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomè...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend et retire ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil ne seraient pas respectés, il n’est est légitime de suspendre puis retirer l’autorisation qui a été faite en pre...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Quelle que soit la technique utilisée, l’examen ne peut conduire à effectuer une recherche excédant la finalité mentionnée à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : Les modifications engendrées à l'article 16-10 du Code civil par cet article risquent de permettre le séquençage complet du génome ...

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre 1er. Exposé sommaire : Les derniers actes de jurisprudence témoignent des débats encore vifs sur le sujet. La loi de bioéthique ne peut les résoudre en un article : cette disposition outrepasse le cadre de cette loi et doit être supprimée.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « humaines ». Exposé sommaire : « L’agrégation de cellules pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » peut donner naissance à un ensemble qui ressemble à un embryon. Selon cet article, cette manipulation doit être soumise à déclaration auprès de l’Agence de l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet examen ne peut avoir ni finalité ni conséquence eugéniste. » Exposé sommaire : La recherche génétique peut engendrer un certain nombre de dérives. Les derniers débats à l’Assemblée nationale avaient d’ailleurs suscité de vives réactions lorsque certains affirmaient vouloir « traquer les emb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus encor...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « la reconnaissance conjointe » les mots : « l’adoption simple ». Exposé sommaire : Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.

I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots : « une reconnaissance conjointe » les mots : « une adoption simple ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.

À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot : « notaire », insérer les mots : « et le juge ». Exposé sommaire : Le juge dispose de pouvoirs, notamment celui d'investigation, dont est dépourvu le notaire. En la matière, il semble que le recours au juge soit pertinent dans l'intérêt de l'enfant.

À l’alinéa 18, après le mot : « notaire, », insérer les mots : « qui peut faire jouer une clause de conscience, et ». Exposé sommaire : Étant donné l’importance du sujet, la clause de conscience ne peut être réservée au personnel médical mais doit être étendue aux notaires.

À l’alinéa 18, après le mot : « notaire, », insérer les mots : « après accord du juge, ». Exposé sommaire : Les pouvoirs du juge sont différents de celui du notaire. Il peut procéder à des investigations qui peuvent être nécessaires en la matière.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « à sa majorité » les mots : « dès ses seize ans ». Exposé sommaire : Il s’agit de se placer du côté de l’intérêt de l’enfant qui est de connaître le plus tôt possible l’identité de son donneur. Par ailleurs, il s’agit d’un amendement de cohérence puisqu’à l’âge de 16 ans, un adolescent peut disposer d...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « sauf en cas de demande explicite de l’enfant majeur ». Exposé sommaire : Il s 'agit d'apporter une nuance à un principe d'interdiction d'une reconnaissance de filiation qui pourrait être préjudiciable à l'enfant.

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « sauf en cas d’accord explicite et préalable au don du donneur et de la volonté de l’enfant majeur issu de ce don ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'assouplir un principe d'interdiction de reconnaissance de filiation entre le donneur et l'enfant majeur.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 » les mots : « sept ans d’emprisonnement et de 10 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24. Exposé sommaire : Le fait de procéder à une recherche sur des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doi...

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 » les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 24 et 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction sénatoriale du présent alinéa, qui prévoit le double des...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Implanter ces ga...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II.bis. – Les agrégats de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires bénéficient des mêmes protections que les embryons humains. » Exposé sommaire : L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aus...