Bioéthique

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’utilisation, à son bénéfice ou celui d’une tierce personne, de gamètes issues d’un donneur décédé risque d’encourager la légalisation tacite de l’insémination ou du transfert d’embryons post-mortem. Elle encourage une pratique qui n’est pas éthique et tend à la commercialisation des cellules...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs ov...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à l’infini et de se différencier en type de cellules qui composent un organisme adulte. Parce qu’il ne s’agit pas d’une cellule en voie d’être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’âge de la fécondité est tacitement défini par la loi naturelle ; il n’est pas du ressort d’une autorité administrative de définir l’âge auquel une femme peut ou non procréer, au risque d'encourager...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il incombe depuis la loi du 26 janvier 2016 au Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions, notamment rel...