Bioéthique

La greffe d’utérus est interdite. Exposé sommaire : La greffe d’utérus est une opération dangereuse et comporte des risques d’hémorragies, de thromboses et de complications diverses. Pour que la grossesse advienne après cette opération, il faut par ailleurs que l’opération soit précédée d’une FIV. La greffe d’utérus n’est pas un remède contre...

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Exposé sommaire : En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque d’...

Après le mot : « procréation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « s’appuient sur la période de fécondité féminine ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de déterminer quel est l’âge idéal de la fécondité ; cette période est tacitement déterminée par la loi naturelle. La détermination, par ...

Supprimer les alinéas 6 à 21. Exposé sommaire : En premier lieu, le donneur avait consenti à conserver ses gamètes à son propre bénéfice. Son geste émanait donc d’une décision d’ordre personnel, n’affectant que sa propre filiation. Le don de gamètes n’est pas un acte anodin ; changer la destination initiale du don affecte les résultats dudit ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Il est informé de la destination des gamètes qu’il a consenti à donner ». Exposé sommaire : En mai 2003, le rapport au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées définissait ainsi la notion d’éthique : « L’éthique se comprend […] comme un questionnement sur le sens de l’ap...

Supprimer les alinéas 8 à 21. Exposé sommaire : L’autoconservation des gamètes promet aux femmes de repousser leur maternité à une date qui leur semblerait plus convenable. La généralisation de cette technique, notamment affichée comme une possibilité offerte aux femmes pourrait se transformer en un moyen de pression de l’employeur sur la can...

À l’alinéa 23, après le mot : « effet », insérer les mots : « par le ministre chargé de la santé, ainsi que par l’Agence de la biomédecine, ». Exposé sommaire : Cet amendement à l’alinéa 23 de l’article 1 vise à préciser l’origine de l’autorisation donnée aux établissements publics ou privés à but non lucratifs pour éviter autant que se po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le nombre exact d’embryons conservés ne peut être déterminé a priori. Parce qu’elle encourage la recherche sur l’embryon humain, pas éthique, cette technique ne doit être privilégiée.

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs o...

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait to...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle est en capacité de s’opposer à la réception de ces informations et des examens mentionnés au VI. » Exposé sommaire : Encourager la femme enceinte à procéder à une multiplicité d’examens relatifs au patrimoine génétique de son enfant à naître est culpabilisant et anxiogène. La femme enceint...

L’article 53 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé. Exposé sommaire : Cet article, qui a créé un nouveau régime de recherche sur l’embryon - « recherches biomédicales menées dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation » - a été adopté hors du champ d’application des lois de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend proposer des alternatives pour une personne mineure souhaitant recourir à un avortement pour des raisons médicales et qui ne voudrait pas en informer ses parents ou représentants légaux. Effectuer un avortement médical n’est pas anodin. La personne qui exerce un tel geste doit recour...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Que la mineure enceinte se fasse accompagner par la personne majeure de son choix est dangereux. Dans le cas où elle subit l’influence d’une personne majeure trouvant davantage son intérêt dans cette IMG que la patiente, l’adulte pourrait faire procéder de force à cet avortement. Les parents ou représen...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’ajout du terme de « diagnostic » risque de d’étendre le champ de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la pose d’un diagnostic (soit l’évaluation d’un état pathologique d’après ses symptômes) nécessitant une recherche approfondie par rapport à la prévention ou le traitement des...