Projet de loi de finances pour 2020
(Immigration asile et intégration)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le maintien, dans les espaces qui ne sont pas situés dans des zones à flux tendus (zones qualifiées B2 et C), du bénéficie du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un ...