Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
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13/01/2022 — Amendement N° 242 au texte N° 4897 - Article 11 bis (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...
Supprimer les alinéas 22 à 25. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la fin de l'activité des organismes agréés pour l'adoption dans le cadre de l'adoption d'enfants en France. Alors que les OAA font un travail remarquable chaque année, en permettant l'adoption des enfants qui leur sont confiés, il est incompréhe...
