Réforme de l'adoption
(Article 9 bis)

J'ai écouté attentivement toutes les interventions relatives à l'article 9 bis. En toute conscience, je crois que nous devrions décider d'inscrire cet article dans le débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

C'est bien de bioéthique qu'il est question à cet article. Vous rendez-vous de ce sur quoi nous sommes en train de légiférer ?

Ne secouez pas la tête ainsi, cher collègue : j'ai le droit d'avoir une opinion ! Je le dis en toute conscience : nous sommes en train de légiférer sans lien avec le projet de loi relatif à la bioéthique, alors que le sujet en relève.

Pourquoi ne voulez-vous pas attendre le retour à l'Assemblée nationale de ce projet de loi, avec toutes les conditions qu'il prévoit, pour examiner cet article ? Ayant écouté tous les arguments des uns et des autres, je m'abstiendrai lors du scrutin public sur l'article 9 bis.