Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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L'article 4 prévoit l'aggravation des peines en cas de violation du secret de l'enquête et de l'instruction. Si les auteurs du présent amendement souhaitent préserver le secret de l'instruction, garantie indispensable du bon fonctionnement d'une justice équitable, ils déplorent l'aggravation des sanctions prévues à cet article alors que les con...
Toucher à la liberté des journalistes, à leur droit d'investigation, c'est remettre en cause la liberté d'expression qui est au centre de nos principes républicains. Cet amendement est significatif du projet de société que portent son auteure et vous-même, madame, qui l'avez présenté. Pour notre part, jusqu'au bout nous défendrons la liberté de...
Nous y reviendrons lorsque nous aborderons les amendements relatifs aux cold cases : ils ont sans doute joué un rôle dans la prise en compte de ces affaires. Nous voterons contre cet amendement qui nous paraît extrêmement dangereux.
