Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

Un décret du ministère du travail, publié au plus tard le 1er janvier 2024, encadre le recours aux bénévoles durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en précisant le nombre d'heures journalières effectuées et toutes les modalités relatives aux conditions de travail des bénévoles. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à veil...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'installation des dispositifs et matériels publicitaires est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police, qui peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, s'y opposer ou y fixer des conditions destinées à optimiser l'insertion architectura...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, d...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer : « 2°, 3°, 4° du ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, d...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 123‑19 » la référence : « L. 123‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l'environnement suivent la procédure normale d'enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l'élaboration et l'ex...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmissions ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'installation des dispositifs et matériels publicitaires est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police, qui peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, s'y opposer ou y fixer des conditions destinées à optimiser l'insertion architectura...

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques remet au ministère du travail, au plus tard le 1er septembre 2023, un rapport présentant les modalités de recours au bénévolat lors de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport détaille le nombre prévisionnel de bénévoles, les amplitudes horaires ainsi que les c...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous ne souhaitons pas se voir substituer à l'enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Nous pensons important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d'aménagement ou d'infrastructure liés au JOP à travers de larges consultations ...