Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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L'article L. 2121-1 du code des transports dispose : « L'État veille à l'organisation des services de transport ferroviaire de personnes d'intérêt national. » Madame la ministre, vous substituez à cette rédaction d'une grande clarté une disposition pour le moins étonnante et inquiétante : « Les services de transport ferroviaire de voyageurs d'...
Si le service public ferroviaire doit disposer, comme vous le proposez, d'une large autonomie de gestion, ce ne peut être, selon nous, que dans le cadre d'orientations définies de manière démocratique. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attachés à ce que la gouvernance du système ferroviaire associe, bien sûr, les représentants des sal...
