Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Lutter contre les réseaux mafieux et leurs passeurs, nous y sommes tous déterminés. Lorsque nous avons examiné la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, nous avons rappelé le nombre de personnes composant ces réseaux et le nombre de femmes qui en sont victimes et qu'ils condamnent à la prostitution. À cet égard, il ...

Mais dans ce cas précis, de quoi s'agit-il ? Les amendements en discussion visent à défaire le délit de solidarité. Nous parlons en effet d'acte d'hospitalité, de solidarité, tout simplement d'actes conformes aux valeurs de notre République, dont, sur quasiment tous ces bancs, nous sommes les défenseurs.

J'aurais préféré que l'amendement no 803 présenté par M. Lecoq soit adopté, mais le groupe GDR votera tous les amendements qui apportent un progrès permettant de défaire le délit de solidarité.

Lors des cérémonies de naturalisation, au cours desquelles on accueille de nouveaux Français et Françaises, hommage est rendu à des hommes et des femmes qui sont venus dans notre pays et y sont devenus de grands scientifiques – cela a été dit – de grands artistes, de grands auteurs. C'est pourquoi je me félicite de l'élargissement du « passepor...

Cet amendement reprend une préconisation du comité contre l'esclavage moderne. Le statut de « jeune au pair » crée des conditions propices à des formes graves d'exploitation par le travail en raison de la forte dépendance entre la personne au pair et son employeur, du fait que ces dernières sont hébergées chez leur employeur et que la régularit...

L'amendement vise à garantir l'autonomie et l'indépendance des femmes étrangères qui vivent sur notre territoire. Au cours de mes permanences, j'ai souvent eu l'occasion de rencontrer des femmes arrivées en France au titre du regroupement familial ou par mariage, et qui subissaient des violences conjugales ou familiales. Par peur de perdre leur...

L'article 22, tel qu'il est rédigé, prévoit déjà d'encadrer les conditions d'exercice du jeune au pair : c'est que vous estimez que des abus peuvent être commis. L'amendement instaure simplement un droit à l'information du jeune au pair sur les éventuelles pratiques abusives de l'employeur. Il va dans le sens de l'article tout en l'améliorant p...

Madame la rapporteure, si la loi avait déjà tout prévu, je ne rencontrerais pas tant de femmes qui ne déclarent pas les violences dont elles sont victimes par peur que la préfecture ne leur refuse la carte de séjour, notamment la première carte, qui sera éventuellement renouvelée, ce document à partir duquel tout se joue.

Ne dites pas que le problème est résolu, car ce n'est pas vrai, ou alors, donnez des directives différentes aux préfets, notamment à Bobigny !

Je tiens à faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président Ferrand, vos paroles ont dû dépasser votre pensée, mais les intermittents du spectacle sont des travailleurs de la culture.

Ce sont des travailleurs de la culture que leur statut protège. J'espère que ce que vous avez dit, de façon peut-être inconsciente, n'augure pas une remise en cause du statut des intermittents du spectacle.