Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 33)

L'amendement vise à garantir l'autonomie et l'indépendance des femmes étrangères qui vivent sur notre territoire. Au cours de mes permanences, j'ai souvent eu l'occasion de rencontrer des femmes arrivées en France au titre du regroupement familial ou par mariage, et qui subissaient des violences conjugales ou familiales. Par peur de perdre leur...

Madame la rapporteure, si la loi avait déjà tout prévu, je ne rencontrerais pas tant de femmes qui ne déclarent pas les violences dont elles sont victimes par peur que la préfecture ne leur refuse la carte de séjour, notamment la première carte, qui sera éventuellement renouvelée, ce document à partir duquel tout se joue.

Ne dites pas que le problème est résolu, car ce n'est pas vrai, ou alors, donnez des directives différentes aux préfets, notamment à Bobigny !