Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Permettez-moi tout d'abord de saluer les collégiens et collégiennes de troisième qui viennent de terminer leurs épreuves du diplôme national du brevet et de leur souhaiter, ainsi qu'à leurs professeurs, de bonnes vacances bien méritées. L'aboutissement de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi traduit une profonde incompréhension e...
Pour ma part, je me félicite de l'existence de cet article, car la liberté des familles, certes importante, doit aussi être placée en regard de l'intérêt de l'enfant. Or l'intérêt d'un enfant est que soit garanti son droit à l'instruction. Nous proposerons un amendement destiné à ce que le contrôle de l'instruction à domicile s'assure que l'en...
Nous voterons contre les amendements de suppression parce que, comme l'a dit M. le ministre, il ne faut pas fermer les yeux face aux évolutions de la société. Il faut tenir compte de la liberté des familles dans le choix des modalités d'instruction mais aussi de l'intérêt de l'enfant. Il faut également souligner les bénéfices de l'école. Mons...
Il est très important d'exercer un contrôle attentif sur l'instruction à domicile pour ces enfants-là – ce ne sont pas des bébés, ils peuvent beaucoup apprendre au cours de cette période.
Les deux contrôles n'ont pas le même objectif : celui que doit exercer l'autorité compétente en matière d'éducation, à savoir l'éducation nationale, porte sur le contenu de l'instruction et l'accès aux connaissances ; celui que doit exercer la mairie porte sur les conditions de vie de l'enfant, notamment les conditions de santé et d'hygiène. Il...
Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement. Puisque quelques articles sont parus dans la presse, monsieur le ministre, quels résultats a donnés l'application de la loi dite Gatel de 2018 ? Sont-ils significatifs par rapport aux écoles hors-la-loi ?
Cet amendement vise à garantir un contrôle annuel, par l'État, des classes des établissements hors contrat afin de s'assurer du respect du socle minimum de connaissances. De trop nombreux abus ont été constatés, avec des matières non enseignées et des partis pris pédagogiques contraires à l'article L. 111-1 du code de l'éducation.
