Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 3)

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction is...

Retiré avant publication. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires Connaître l'Assemblée Découvrir les lieux Exposé sommaire : Amendement de cohérence après l'intégrati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il constitue institue la consolidation de l'Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d'ordonnances d'application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires. La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des...

A l’alinéa 39, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il consolide l’Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d’ordonnances d’application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes c...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Sa composition est paritaire. » Exposé sommaire : Le Conseil d’administration de l’Agence doit comporter autant de femmes et d’hommes, ce qui constitue un principe général, d’autant plus dans le monde sportif où les femmes sont largement sous représentées dans les postes à responsabilité.