Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Nous voici réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, dans la version qui a été adoptée par notre assemblée mardi dernier en nouvelle lecture. Je regrette que le Sénat ait rejeté le projet de loi en bloc, alors que nous avions maintenu les principaux équilibres de la versio...

Lors de son examen en nouvelle lecture en commission des lois, j'ai souhaité que le texte dont nous débattons aujourd'hui préserve les principaux équilibres de celui adopté par le Sénat. La commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier avait en effet été précédée d'un réel travail de convergence avec le Sénat. Un accord aurait pu êtr...

Je confirme que nous ne tirons aucun plaisir du déclenchement ou de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, ou de l'instauration d'un dispositif transitoire. C'est là nous faire un très grave procès d'intention. Nous ne faisons que faire face à nos responsabilités. Vous avez énoncé, monsieur Coquerel, en défendant votre motion de rejet p...

Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l'avis du conseil scientifique. Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu'elle s'est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l'OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout ...

Le conseil scientifique indique clairement les mesures qui lui semblent nécessaires pour parvenir à cette situation contrôlée : réglementation de la circulation, port des masques, fermeture provisoire de certains établissements recevant du public, tests obligatoires pour les personnes désireuses de se rendre dans un territoire. Comme nous en av...

Imaginons que nous sommes au mois d'août, après des déplacements estivaux qui ont peut-être favorisé la résurgence du virus. En Corse, un cluster réapparaît. Dans cette île, il n'y a pas de centre hospitalier universitaire et les arrivées du continent se font uniquement par bateau et par avion. Si nous supprimions cet article, nous n'aurions a...

Nous avons débattu de cette question en commission et nous avons retenu la date du 30 octobre en guise de compromis. Le Sénat n'est d'ailleurs pas revenu sur cette date. Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous avons réintroduit cette disposition en commission précisément au cas où il y aurait une résurgence localisée de l'épidémie, comme cela s'est passé en Bavière la semaine dernière. Les autorités allemandes ont d'ailleurs décidé de limiter la circulation, mesure saluée à la fois sur le fond et pour sa rapidité d'exécution. I...

Avis défavorable sur vos deux amendements, madame Ménard. Regardons ce qui s'est passé en Corée du Sud – c'est un peu loin, mais pas moins instructif pour autant – ou plus proche de nous en Suisse : ces exemples montrent que des établissements recevant du public pour des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir les mes...

Oui, madame Dumas, cela a été possible le 16 mars, sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, lesquelles ne sont aujourd'hui plus réunies.

Bien sûr, car la situation est maintenant bien connue ! Le virus existe, nous avons déclaré puis prorogé l'état d'urgence sanitaire, aujourd'hui nous en sortons… La théorie des circonstances exceptionnelles ne pourrait dont pas être invoquée pour reprendre des mesures identiques. C'est ainsi, madame Dumas.

Avis défavorable. Je note au passage qu'il est en partie satisfait puisque la commission a réintroduit l'avis du conseil scientifique sur le cadre général des mesures ainsi que celui de l'agence régionale de santé sur les mesures territoriales.

Ces amendements visent à supprimer toute possibilité de réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Or, comme l'a indiqué le Conseil d'État, compte tenu des risques sanitaires associés à tout rassemblement organisé sans mesures préventives appropriées, il e...

Je comprends très bien les raisons qui motivent le dépôt de cet amendement, madame Sage, mais l'adjectif « hexagonal » me gêne car il est dépourvu de fondement juridique.

Son adoption fragiliserait le cas échéant l'application éventuelle de mesures de test avant l'embarquement de passagers à destination de la Corse, qui ne saurait être englobée dans l'acception du terme « hexagonal ». Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à votre amendement, monsieur Corbière. En effet, nous avons déjà eu l'occasion d'entendre nos collègues de Guyane et de Mayotte – je pense à Ramlati Ali ou à Mansour Kamardine, cité par M. Gosselin. Or pas plus que nous, ils ne vivent ces dispositions de gaieté de coeur, mais ils reconnaissent qu'ils ont b...

Vous l'avez dit, madame Sage : nous abordons là un sujet complexe et extrêmement important pour vous et pour l'ensemble de la représentation nationale, en particulier les parlementaires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Ma réponse, un peu longue, éclairera ma position sur les amendements ultérieurs, afin que vous compreniez bien ...

La large autonomie dont dispose la Polynésie française, en vertu du statut de 2004 qui régit ce territoire, laisse subsister la compétence de l'État en matière de garantie des libertés publiques. L'article 7 dudit statut précise que, dans ces domaines, « sont applicables en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui...

S'agissant de l'amendement no 26, qui prévoit la consultation des autorités sanitaires territorialement compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, il est satisfait par la procédure de droit commun en matière de mise en quarantaine ou de placement à l'isolement, qui comporte déjà une telle consultation. En conséquence je vous deman...

L'examen du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire s'engage. Le texte dont nous sommes saisis est issu d'un travail important effectué par la commission des lois, qui a souhaité clarifier et encadrer le dispositif transitoire proposé par le Gouvernement pour l'après-10 juillet. Si l'état d'urgence sanitaire a fait ses...