Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Monsieur Ciotti, monsieur Verchère, comme le ministre d'État le rappelait, devant la commission des lois du Sénat, en première lecture de ce projet de loi, notre collègue Philippe Bas déclarait : « Des mesures d'ajustement de notre législation sont [… ] nécessaires. [… ] Beaucoup de dispositions de votre texte ne soulèvent aucune difficulté par...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, comme l'a souligné M. le rapporteur, le groupe majoritaire se félicite que, sur un texte aussi important que celui-ci, qui traite du renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme, la commission mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la mort de deux jeunes filles survenue dimanche à Marseille nous a tous replongés dans l'effroi. Tout au long de nos débats, le souvenir des victimes ne nous a jamais quittés – l'appréhension qu'il y en ...

Il n'aboutit ni à une « démocrature » ni à un désarmement. Ce texte, qui déplaira à tous les manichéens,

reflète la vision de responsables politiques persuadés que leur rôle ne consiste pas à flatter les instincts mais à mener une politique courageuse et responsable, fût-elle difficile.

Le combat contre le terrorisme djihadiste est immense. Il implique l'action militaire et le rehaussement de notre arsenal juridique, mais aussi la nécessité de préserver l'unité nationale et de promouvoir notre République, ainsi que les valeurs démocratiques. Ce combat est l'affaire de chacun, quels que soient son parti, ses croyances ou ses or...

Nous savons que les aéroports, les gares internationales sont des cibles pour les terroristes, comme l'ont tristement démontré l'attaque de Bruxelles ou l'attentat déjoué du Thalis.

En France, un régime spécifique de contrôle d'identité s'applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l'article 67 quater du code des douanes pour les douaniers. Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelle...

Dans le groupe majoritaire, nous pensons qu'il est indispensable de voter l'article 10, car les mouvements de terroristes au sein de l'espace Schengen et du territoire national nous imposent d'être particulièrement vigilants à proximité des frontières extérieures contrôlées par nos autorités. Nous ne voterons donc pas vos amendements !

Messieurs Pajot et Chenu, il n'y a pas de Bisounours dans cette assemblée ; il y a des parlementaires qui considèrent que vos discours et vos mesures, toutes plus dangereuses les unes que les autres, ne servent qu'à faire prospérer l'islamisme radical. Tout cela, c'est sans doute pensé, puisque vous avez fait de l'islamisme radical et des peurs...

Le groupe majoritaire tient au titre du projet de loi – « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » – , qui lui semble clairement révéler la nature du texte.

Nos collègues invoquent l'efficacité. Mais que proposent-ils, concrètement ? Rien. Leurs propositions – supprimer les différents articles – n'auraient qu'un seul effet : nous désarmer face à la menace.

Vous polémiquez également sur les chiffres, le nombre de perquisitions, à vous entendre, apportant la preuve de leur inefficacité ; mais, comme on l'a suffisamment répété, elles diminuent car elles sont de plus en plus ciblées. Enfin, ne jetez pas la suspicion sur la qualité du travail de nos forces de renseignement et de nos magistrats. Les p...

J'avoue ne pas très bien comprendre le propos de nos deux collègues. Si je comprends bien, il y a un terrorisme acceptable, le « soft » – on ne sait pas très bien où il est – , et un terrorisme pas acceptable, celui qui viendrait de l'islamisme radical. Pour nous, il n'y a pas de terrorisme acceptable. Tel est le sens de ce projet de loi.

Cher collègue, je rappelle que l'article n'émane pas du Gouvernement mais qu'il a été inséré dans le texte par le Sénat. Il s'agit d'encadrer les dispositions par lesquelles les pouvoirs publics peuvent confier à une association ou à une fondation le soin de mettre en oeuvre un programme de prévention et de lutte contre la radicalisation. L'al...

Notre collègue évoque le risque qu'un enseignant veuille commettre un attentat dans un établissement scolaire. Malheureusement, cela pourrait être aussi le fait d'élèves, de parents, d'employés, de salariés, de membres d'associations périscolaires, bref de l'ensemble des personnes qui ont accès à ces établissements, et l'on n'imagine pas sérieu...

Nous l'avons dit, cet article confère un caractère expérimental aux mesures que nous avons adoptées aux articles 3 et 4. Nous partageons l'avis du Sénat, qui a introduit ces mesures, mais nous avons souhaité y apporter quelques modifications ; le groupe La République en marche a entendu, comme d'autres, avancer d'un an la fin de l'expérimentati...

Madame Ménard, le principe de l'expérimentation de nos mesures législatives est un moyen de mieux combattre la menace terroriste. Avec vos raisonnements, notre droit en serait resté au stade de la préhistoire !

Nous partageons bien sûr l'inquiétude exprimée par nos collègues. Mais pour répondre à M. Schellenberger, oui les enquêtes administratives mobilisent des ressources humaines, des moyens. Par ailleurs, si l'on voit bien où commence le champ des professions au contact de publics sensibles – l'école, les professionnels de cantine, les clubs de spo...

La proposition du groupe Nouvelle Gauche, qui satisfait peut-être nos collègues des groupes du MODEM et des Constructifs, instaure un contrôle parlementaire analogue à celui qui a été mis en place pendant l'état d'urgence et va dans le bon sens aux yeux du groupe majoritaire. Le contrôle parlementaire a fait la preuve de son efficacité lors de...