Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Je vous écoute, mes chers collègues, en essayant d'éviter de tomber dans la caricature. Le Conseil d'État indique que cette dispense de consultation est conforme avec l'état d'urgence.

Par ailleurs, en commission spéciale comme en séance, le Gouvernement, la majorité et les oppositions ont montré que, au cours de la discussion, on pouvait être amené à inscrire dans le dur du texte des dispositions qui faisaient initialement l'objet d'une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances, en ajoutant des articles après le 1er...

… nous apportons toutes les réponses nécessaires, précisant à l'ensemble des acteurs quelles dispositions seront prises dans le cadre de l'urgence.