Lutte contre le dérèglement climatique

Il permet d'étendre le champ des obligations prévues à l'article 24 aux parcs de stationnement couverts accessibles au public.

Il m'est difficile de m'exprimer après l'excellente présentation de notre collègue Martial Saddier. Sans me prétendre spécialiste des moulins – ma circonscription n'en compte d'ailleurs aucun – , j'aimerais revenir à des éléments concrets. Il est question de 1 600 seuils qui pourraient être effacés, sur un total de 60 000 moulins, et d'ouvrages...

Je suis étonnée de vos arguments, chers collègues qui défendez habituellement le rôle et l'action des collectivités locales.

En partenariat avec les propriétaires de moulins, les agences de l'eau travaillent à la continuité écologique et à la préservation des seuils lorsque celle-ci est possible. Vous l'avez dit vous-mêmes lors de la défense de vos amendements : quatre possibilités sont offertes aux propriétaires de moulins, qui bénéficient également d'un accompagnem...

C'est un amendement de précision juridique, qui vise à substituer à la formule « dans le but de lui vendre ce produit » les mots « dans le cadre d'une démarche commerciale », car les échantillons sont souvent remis au client après le passage en caisse.

Je rejoins la position de M. Millienne. Ces amendements, s'ils sont intéressants, arrivent un peu tôt. Au début de la discussion sur l'article 4, nous avons indiqué que celui-ci devait être lu au prisme des articles 1er et 5, or là, vous souhaitez adopter cette disposition sans même avoir examiné l'article 5, qui concerne les engagements volont...

Ces amendements de suppression n'ont pas de sens, puisqu'ils visent à supprimer un article important qui s'attaque à la question des énergies fossiles. Mais surtout, l'article 4 ne doit pas être lu séparément de l'ensemble du titre Ier « Consommer », car il s'inscrit dans une logique globale, ainsi que l'a rappelé très justement Mme la ministre...

Cette discussion est en effet intéressante et me semble emblématique de ce projet de loi en ce qu'elle renvoie à un vrai débat de société : doit-on régenter la consommation, dissuader les gens d'avoir accès à certains produits en interdisant, par exemple, leur publicité ? Certains membres de notre groupe pensent qu'il est plus pertinent de trav...

Vous proposez de passer de cinq ans à deux ans. Or la rapporteure et la ministre ont précisé que si la durée maximale de l'expérimentation était de cinq ans, il serait possible d'aller plus vite pour certains secteurs. Par ailleurs, il faut établir la façon dont l'éco-score sera mis en place, en mesurer les effets sur les habitudes de consomma...

… aujourd'hui, ses députés défendent une motion de rejet du projet de loi qui vise à accélérer cette lutte. L'absurdité politique n'a pas de limites. J'aurais préféré débattre avec vous que de répondre à votre motion, si vous aviez été plus assidus pendant les douze jours qu'a duré l'examen du texte en commission. Vous auriez ainsi pu prendre c...

… que défendent ceux qui veulent clouer les avions au sol, et qui pleurent sur les emplois détruits.

La vérité est que la transformation écologique du pays est en marche. Nous agissons à tous les niveaux ; notre bilan pour le climat sera historique. La semaine dernière, nous avons adopté le principe de la réforme de l'article 1er de la Constitution ; cette semaine, nous examinons ce projet de loi dans l'hémicycle ; au Parlement européen, nos c...