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Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

112 amendements trouvés


12/12/2019 — Amendement N° 274 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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12/12/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement025 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement25 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

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12/12/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local65 000 0000
Dont titre 265 000 0000
Conduite...

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12/12/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

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12/12/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000