Création de la fonction de directeur d'école

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renforc...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les temps de décharge. Près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si le directeur d’école n’a pas bénéficié d’une formation à la fonction de directeur d’école avant sa nomination, il est formé avant sa pris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article prévoyant de dispenser l'école d'élections des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique. Les fédérations de parents d'élèves auditionnées ont, de manière unanime, fait part de leur opposition à ce dispositif...

Rédiger ainsi la dernière phrase de la l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions relatives à la vie scolaire de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le pouvoir décisionnel qui est confié au directeu...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées ...

A la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renfor...

A la seconde phrase, après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de cinq années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école. Les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique ...

A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « académique » insérer les mots : « , à l’exception des pouvoirs hiérarchiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la délégation de l’autorité académique au directeur d’école n’implique pas un pouvoir hiérarchique de ce dernier sur s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – L’État met à disposition du directeur d’école le matériel numérique nécessaire à ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de l...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

A la fin de la seconde phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses miss...

A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir et sanctuariser un temps de décharge pour tout directeur d'école. Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...