Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Je ne vais pas vous répondre, puisque je ne représentais pas la commission lors de l'examen du titre Ier.
Quant à ces amendements, ils visent à supprimer le titre. Je conçois que vous ne l'approuviez pas, puisqu'il correspond pleinement à la philosophie du projet de loi. Avis défavorable.
