Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Je me suis moi-même demandé s'il fallait parler plutôt de « don » ou de « legs » du corps à la science. L'article 7 ter tel qu'il est rédigé tend à clore un débat sémantique ouvert par la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales, qui emploie à la fois le mot « don » et le mot « legs » pour qualifier une même démarche,...
Je vous invite à retirer l'amendement, madame Bergé, puisqu'il est satisfait par un amendement adopté par la commission spéciale à l'initiative du rapporteur Saulignac, qui tend au même objectif mais dont la rédaction est moins restrictive. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.
Madame la ministre, madame Bergé, j'entends ces arguments, mais il aurait été plus respectueux d'associer le rapporteur Hervé Saulignac à votre réflexion pour trouver une rédaction consensuelle – d'autant que le présent amendement n'apporte guère de précision par rapport à celui qui a été adopté à son initiative en commission spéciale, et qu'il...
