Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Je crains que vous n'anticipiez sur la suite des débats, en proposant des amendements qui tendent à rétablir la double clause de conscience, ou que vous n'ayez pas vu que la suppression de celle-ci ne figure plus dans le texte.
La clause générale perdure, comme vient de l'expliquer parfaitement Jean-Louis Touraine ; la clause spécifique n'en est qu'un doublon, et les amendements visent, par cohérence, à reformuler la clause de conscience en reprenant la rédaction que nous avons adoptée il y a quelques mois pour l'IMG. Voilà pourquoi Mme Gaillot et moi-même sommes favo...
Nous sommes extrêmement favorables au répertoire des médecins pratiquant l'IVG, donc extrêmement défavorables à votre amendement.
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je souhaite relire ce que prévoit exactement le texte, pour que chacun ici comprenne bien…
…que la suppression de la clause de conscience spécifique n'induit pas la suppression de la clause générale. Comme avant, chaque médecin pourra refuser…
Je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule à relire le texte. Voici ce qu'il prévoit : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer »…
Il est un peu difficile de parler dans ces conditions, madame la présidente. Si vous ne voulez pas de mes explications, chers collègues, je me tournerai vers la gauche de l'hémicycle.
Et je rappellerai simplement que lors de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement a insisté sur la nécessité de conserver un parallélisme de formes entre l'acte d'IMG – interruption médicale de grossesse – et l'acte d'IVG. La rédaction de l'article 2, qui reprend celle de l'article L. 2213-4 du code de la santé publique, vise donc également ...
Non, puisque la démonstration que vous venez de faire, madame la ministre déléguée, montre que la mesure aurait bien un effet, même si limité. Cela pourrait permettre d'empêcher au moins une partie des 3 000 ou 4 000 départs à l'étranger pour réaliser des IVG. La mesure contribuerait ainsi à élargir une offre trop restreinte, selon un constat r...
