Questions au gouvernement
(Projet hercule)

Depuis de longs mois, le plan de restructuration d'EDF est secrètement négocié dans les bureaux feutrés de la Commission européenne. Les semaines passent et la représentation nationale, comme les salariés, est tenue très à l'écart des discussions relatives au projet Hercule. L'avenir du grand service public de l'électricité est pourtant menacé ...

Ne croyez-vous pas que l'ordre des choses est inversé ? Le débat parlementaire devrait précéder les négociations avec la Commission européenne : c'est ici, dans l'hémicycle, que les décisions devraient être prises.

Deuxièmement, nous ne voulons pas du modèle le plus intégré possible, mais d'un modèle totalement intégré.

Monsieur le Premier ministre, ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interrogé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le projet Hercule. Ce projet a pour objet de scinder EDF…

… en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. La réponse, ou plutôt l'absence de réponse, …

… de Mme la secrétaire d'État n'est pas de nature à lever les inquiétudes fortes et légitimes des syndicats, des élus locaux et de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent au sujet de l'énergie. Depuis un an, le projet Hercule se construit dans le plus grand secret entre l'Élysée et Bruxelles.

Selon Libération et Les Échos, visiblement mieux informés que la représentation nationale – ce qui est inacceptable ! –, le Président de la République aurait décidé seul le démantèlement du grand service public qu'est EDF. Sur le fond, de très nombreuses questions se posent, alors que le contexte nous rappelle l'importance de services publics ...

Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les bases sur lesquelles les discussions se déroulent à Bruxelles ? Où en sommes-nous sur l'ARENH – accès régulé à l'électricité nucléaire historique ? Quels seront le périmètre et le statut de la quasi-régie que vous souhaitez créer pour l'hydroélectricité ? Quid du multiusage de l'eau, indis...

Quid des concessions de la SHEM – société hydroélectrique du midi ? Sur la forme, les questions sont également nombreuses. Qu'en sera-t-il de la gouvernance des trois entités créées ? Comptez-vous associer les parlementaires, les élus locaux et les syndicats ? Quels seront le calendrier et le véhicule législatif retenus ?

… des réponses précises. Il est grand temps de faire preuve de transparence sur l'avenir de notre entreprise publique d'énergie et de cesser d'ignorer le Parlement.

Encore une fois, vous n'apportez aucune réponse aux sept questions extrêmement précises que j'ai posées.

Aucune réponse ! C'est un mépris total du Parlement. Nous serons mis devant le fait accompli, c'est inacceptable ! Vous confisquez le débat !