Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que chaque révision de SDAGE entraîne celle du classement des cours d'eau. Cette mesure n'est pas appliquée : commençons par la mettre en oeuvre !

et me contenterai de dire que les moulins représentent des enjeux patrimoniaux, qu'ils soulèvent des problèmes de droits d'eau, et que la question doit être traitée au cas par cas. Il n'est pas possible que les agences de l'eau orientent plutôt vers la destruction que vers la restauration ou l'entretien des moulins : cette décision devrait reve...