Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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L'amendement vise à interdire l'utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d'exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 sur tout le territoire. Il donne au juge administratif la possibilité de suspendre ou d'annuler un titre minier en cas d'infraction particulièrement grave et de mettre à la charge de l'exploitant la rép...
