Projet de loi de finances pour 2022

Dans tous les scénarios, même ceux qui laissent une part importante au nucléaire, le rapport RTE récemment publié montre la nécessité pressante de développer les énergies renouvelables, d'améliorer la performance de nos bâtiments et de décarboner nos transports et notre économie. Les dégâts causés par le dérèglement climatique ont été, ces dern...

Ce budget présente deux facettes. Côté positif, nous saluons la poursuite du plan de relance et le renforcement du dispositif MaPrimeRénov', qui suscite un vif intérêt. Ce plan reste cependant loin des ambitions que notre groupe avait défendues en proposant la prime pour le climat, soit un effort de 510 milliards en faveur de la rénovation ther...

Il vise à mobiliser 250 millions d'euros pour créer une majoration au chèque énergie, au bénéfice des communes situées dans une zone climatique connaissant un climat rigoureux. En effet, si le chèque énergie est dépendant du revenu fiscal de référence des ménages – et c'est une bonne chose –, il ne tient pas compte des fortes variations climati...

Nous souhaitons créditer davantage la même ligne budgétaire. Madame la ministre, les efforts que vous avez faits étaient nécessaires, car on constate un manque de coordination des aides, ou en tout cas un manque d'accompagnement des particuliers qui peinent à faire le geste entier de rénovation. La Cour des comptes note que MaPrimeRénov' est ut...

Cet amendement proposé par notre collègue Chantal Jourdan vise à flécher davantage de moyens vers les aménagements routiers. Malheureusement, certaines personnes n'ont toujours pas d'autre choix que de prendre leur voiture et doivent donc circuler sur des routes, lesquelles nécessitent à la fois des aménagements de sécurité et des travaux d'ent...

Il vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers. Le bonus écologique est une aide bienvenue à l'achat de véhicules neufs. Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022. Là encore, pour des personnes...

L'amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire, pour allouer 1 million d'euros à l'apprentissage du vélo à l'école. Cet objectif a été introduit dans la loi d'orientation des mobilités – LOM ; il faut maintenant débloquer les moyens pour que cet apprentissage soit organisé en toute sécurité.

Nous examinons ce matin les crédits des quatre missions Gestion des finances publiques, Transformation et fonction publiques, Régimes sociaux et de retraites et Remboursements et dégrèvements. Je ne m'exprimerai pas sur cette dernière, ma collègue Christine Pires Beaune ayant déjà, en tant que rapporteure spéciale, exposé s...

Ils visent en effet tous deux à renforcer les moyens de l'ADEME. L'amendement n° 1902 tend à renforcer les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales, car nous avons besoin d'elles pour avancer. Ces projets, dont je vous épargnerai la liste, sont nombreux et vont des investissements dan...

Il vise à augmenter les fonds alloués à l'Office national des forêts, dans le but, entre autres, de maintenir ses effectifs face aux enjeux climatiques, ainsi que de répondre à la crise structurelle qu'il traverse et qui est entretenue par un sous-investissement chronique, d'ailleurs dénoncé par la Cour des comptes. Des investissements conséque...

Madame la ministre, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites : l'élargissement des missions de l'ONF, notamment celles que vous avez citées, est essentiel ; nous y adhérons totalement. Le problème, c'est que nous ne cessons d'élargir les missions de l'Office tout en réduisant le nombre d'agents dont il dispose, et nous allons très vi...

Il vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Ses ressources pourraient être attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour le financement de travaux d'isolation et de protection...

Je suis ravie que notre collègue maintienne cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés soutient bien évidemment. Vous nous avez rassurés quant au maintien des prestations des mineurs, madame la ministre, mais qu'en est-il de l'avenir des œuvres du régime minier ? De nombreux centres de santé pour mineurs ne relèvent pas du régime g...

Cet amendement, qui va exactement dans le même sens que le précédent, demande au Gouvernement de renoncer à la suppression des 2 166 ETP supplémentaires en 2022. Vous dites – sans doute à raison – que les précédents gouvernements ont aussi effectué des baisses, mais vous conviendrez qu'à force de baisses, on finit par atteindre les limites de l...

L'amendement vise à alerter le Gouvernement sur la baisse continue de la subvention pour charges de service public du CEREMA depuis 2015 – elle n'est donc imputable uniquement à ce gouvernement. Dans leur rapport du mois de juillet dernier, le CGEDD et l'Inspection générale de l'administration (IGA) dénoncent une « trajectoire financière et bud...

Il vise à doter notre politique de protection de l'enfance des moyens de ses ambitions en augmentant de plus de 20 % les dépenses par rapport aux montants d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) proposés par le Gouvernement. En effet, malgré la hausse prévisible des dépenses à la suite des avancées du projet de loi rela...

Selon le dernier bleu budgétaire, le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes connaît une baisse de 2,7 % des autorisations d'engagement en 2022 par rapport à 2021. Celles-ci atteindront seulement 47,3 millions d'euros, soit 1,5 euro par femme par an. Cette réduction n'est pas compréhensible alors que le Gouvernement a fait ...

Monsieur le rapporteur spécial, vous évoquiez une sous-consommation des crédits. Peut-être faut-il s'interroger sur les raisons de ce phénomène. Ne faudrait-il pas accepter l'accompagnement que nous suggérons ? Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos réponses. J'entends vos arguments mais je n'ai pas bien compris si les 25 % d'a...

Si j'ai bien saisi, cette hausse est déclinée à travers divers programmes, ce qui peut expliquer que le programme 137 ne connaisse qu'une légère hausse. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Je me permets de revenir un instant sur l'amendement précédent. Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, que le programme 137 était en augmentation. Or, si les crédits de paiement sont effectivement en hausse, ceux en autorisations d'engagement sont en baisse, ce qui laisse penser que, sur le long terme, les crédits du programme pourraie...