Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à octroyer 2 millions d'euros supplémentaires au 39 19, la plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation à destination des victimes de violences et de leur entourage, dans le cadre de l'action 25 du programme 137. Selon le dernier bleu budgétaire, cette plateform...
En parcourant la mission "Santé" , nous avons été surpris de ne trouver qu'une seule fois le terme de « santé environnementale », lorsque vous évoquez le prochain plan national de santé publique, qui devrait voir le jour en 2022-2023, en lien avec le quatrième plan national santé-environnement (PNSE). Cette unique occurrence illustre un manque...
Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur votre stratégie à court, moyen et long terme ? Quels seront les axes forts du prochain plan national de santé publique ? Surtout, le ministère de la transition écologique et l'assurance maladie y seront-ils associés ?
Il vise à créer un nouveau programme dédié à la santé mentale, et à le doter de 1,2 milliard d'euros pour l'année 2022. En effet, les réponses données, malgré les compétences des professionnels de santé et des intervenants, sont défaillantes dans presque tous les domaines. Il convient donc d'élaborer une nouvelle stratégie nationale de la sant...
Madame la rapporteure spéciale, je vous remercie de constater que le besoin dont je parle existe bien. Les crédits que nous proposons d'engager sont élevés, mais ils sont à la hauteur de besoins qui se sont accumulés durant des décennies. Quant à la méthode consistant à transférer des crédits d'un programme à l'autre au sein d'une même mission...
Ces dernières années, l'État et l'assurance maladie ont engagé de nombreux projets de transformation numérique visant les acteurs de la santé qui sont partiellement décrits dans le bleu budgétaire de la mission "Santé" : programme HOP'EN – hôpital numérique ouvert sur son environnement –, espace numérique de santé ou encore répertoire des profe...
Dans le bleu budgétaire transmis par le Gouvernement, les crédits associés à l'action 18, Programmes régionaux de santé, sont nuls, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, dans la mesure où le financement des projets régionaux de santé (PRS) relève désormais du PLFSS. Or ces projets régionaux de santé ne doivent pas...
Il va dans le même sens que le précédent. Vous venez de dire, monsieur le rapporteur spécial, que la rénovation thermique des bâtiments était au cœur du plan de relance, grâce – entre autres – au dispositif MaPrimeRénov'. Celui-ci a rencontré un vif succès, nous le reconnaissons.
Nous souhaitons cependant vous interroger sur le très faible nombre de logements sortis du statut de passoire thermique grâce à ce dispositif. En effet, 80 000 logements devaient être concernés en 2021 – une ambition revue à la baisse dans ce PLF, puisqu'il est question de seulement 2 500 logements, soit une division par trente-deux de l'object...
Il aborde la question des entreprises ayant rencontré des difficultés dans l'obtention des aides du fonds de solidarité. Ces dernières ont été très largement attribuées et ont bénéficié à un grand nombre d'entreprises. Les difficultés apparues ont été relativement bien traitées ; il reste néanmoins des cas particuliers qui n'ont pas trouvé de s...
Monsieur le ministre délégué, je vous remercie d'avoir répondu précisément à mon souci : celui de m'assurer qu'on disposait de crédits permettant d'aider les entreprises dont le cas n'a, à ce jour, pas été traité. Monsieur le rapporteur spécial, je n'ai absolument pas remis en cause la générosité, si je puis dire, de l'État pour soutenir les e...
Je ne suis pas la première signataire de l'amendement mais je vais faire confiance à M. le ministre délégué sur le fait que les crédits restants permettront de répondre aux besoins. Je le retire.
Il rejoint quelque peu le n° 314 présenté par ma collègue Louwagie tout à l'heure, mais j'imagine que son objet en diffère puisqu'ils n'ont pas été placés en discussion commune. J'espère qu'il connaîtra un sort différent. Il vise à aménager le dispositif de report en arrière des déficits, lorsque ceux-ci sont constatés au titre du premier exer...
