Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Explications de vote)

Nous regrettons vivement que notre demande relative à la date butoir de 2026 n'ait pas été entendue, ce qui est particulièrement regrettable pour les communes de montagne. La nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne est rappelée dès le titre Ier de la loi de 2016 relative à la modernisation, au développement e...