Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Explications de vote
Mots-clés
agglomération
assainissement
blocage
communauté
communautés d'agglomération
communautés de communes
eau et assainissement
eaux
élus locaux
locaux
minorité de blocage
montagne
obligatoire
pluviales
soir
syndicat
terrain
transfert
Documents législatifs
Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche (49 amendements)
Texte de la commission N° 581 (160 amendements)
Proposition de loi N° 882 (11 amendements)
Texte de la commission N° 1082 (107 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hélène Zannier
(
438 mots
)
André Chassaigne
(
375 mots
)
Fabrice Brun
(
245 mots
)
Marc Fesneau
(
190 mots
)
Philippe Vigier
(
131 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
123 mots
)
Hervé Saulignac
(
116 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org