Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il vise à réguler le marché foncier afin de favoriser l'installation des jeunes et de préserver la diversité des systèmes de production, au profit notamment de ceux alliant les performances économiques, sociales et environnementales et de ceux relevant de l'agriculture biologique telle qu'elle est définie à l'article L. 641-13 du code rural et ...

Cette priorité nationale repose sur un outil majeur, la régulation du marché foncier. Les règles régissant celui-ci doivent rendre possible la liberté d'entreprendre pour tous et garantir l'usage du foncier comme celui d'un bien commun, inscrit dans la longue durée. Pas d'agroécologie sans relève et pas de relève sans politique foncière, comme ...

J'abonde dans le sens des auteurs des amendements. Certes, notre préférence aurait été à des délais plus courts, mais nous admettons la nécessité, rappelée par M. le ministre, de laisser aux collectivités territoriales et aux industriels la possibilité de s'organiser. Un délai de sept ans nous semble largement suffisant. Au demeurant, de nombr...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement, que je pense sincère, sur la question des abattoirs, en particulier des petits abattoirs, notamment en zone de montagne, que vous avez évoqués. Vous avez dit qu'il fallait aussi s'intéresser à l'équilibre économique, mais celui-ci tient parfois à peu de chose et il faut garder à l'esprit...

A cette heure tardive – ou matinale ! – nous débattons ici d'un sujet majeur, sur lequel l'opinion publique exprime des attentes fortes. Nous avons chacun à mesurer l'importance du rôle qui est le nôtre. En effet nous sommes appelés ce soir à prendre une décision qui engage notre responsabilité, individuelle en tant que législateurs mais aussi...

Monsieur le ministre, je tenais à vous alerter sur un point. Le problème du loup se posera réellement lorsque le quota de prélèvement sera atteint, et qu'il faudra autoriser les tirs de défense au-delà de ce quota. Vous avez dit que le préfet coordonnateur dispose d'une marge de manoeuvre, mais elle est réduite. Il faut donc réellement que vous...

Plusieurs de nos collègues étaient présents. Ils ont pu entendre des témoignages de représentants de l'Allemagne, la Pologne, l'Autriche, la Suisse et l'Espagne, qui rencontrent des difficultés identiques à celles de la France. Il faut diffuser ce message aussi souvent que possible. Enfin, il faut trouver un équilibre entre le maintien de l'es...

Cet amendement est défendu car il va dans le sens du précédent que Mme Bareigts avait brillamment présenté.

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 3 pour prendre en compte la spécificité du marché des fruits et légumes. Soumis à des pics de production, périssables, ces produits nécessitent, chacun en conviendra, la vente à perte pour écouler les stocks avant dégradation.

Cet amendement va dans le même sens. Vous me répondrez sûrement, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que les fruits et légumes sont déjà exemptés de l'interdiction de revente à perte, en application du sixième point de l'article L. 442-4 du code du commerce, ainsi que de l'arrêté interministériel ou préfectoral fixant la périodicité...

Cet amendement, déjà défendu par ses auteurs sous la législature précédente, dans le cadre de l'examen de la loi Sapin 2, vise à réguler la vente au déballage de fruits et légumes frais qui donne lieu à un nombre croissant d'abus. Il ne s'agit pas d'interdire la vente au déballage de fruits et légumes frais mais de l'encadrer de façon à lui con...

Monsieur le ministre, après vous avoir bien écouté tout à l'heure, je pense que serez favorable à ces amendements. L'amendement no 2483 vise, après l'alinéa 7, à prévoir la possibilité d'un rapport du médiateur sur l'impact de l'évaluation de la contractualisation pour les agriculteurs. Le no 2484 va dans le même sens. Ce serait un moyen de do...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends bien vos remarques mais l'amendement no 2483 propose que le médiateur établisse un rapport. Je ne pense pas qu'il soit satisfait.

L'amendement va dans le même sens que le précédent. Il vise à compléter l'alinéa 36. Nous convenons tous que la transparence sur les prix doit être le minimum minimorum de toute relation contractuelle commerciale dans le secteur agricole. Dans ce cadre, l'amendement vise à renforcer la protection de la partie au contrat la plus faible dans la ...