Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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En tant qu'élue du département de l'Isère, j'appartiens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont il est question maintenant, et je tiens à ce que les intérêts de tous les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes soient préservés.
Dans tous les transferts de taxes, dans toutes les dotations de compensation, quelle que soit les collectivités concernées, d'une commune à une intercommunalité, par exemple, la part dynamique n'est jamais prise en compte : la seule référence est l'année n.
Pourquoi y aurait-il cette particularité pour le Grand Lyon, si ce n'est pour faire plaisir aux Lyonnais et, je suis désolée de le dire, au ministre Collomb ?
Je m'oppose bien évidemment à cet mesure. Nous avons aussi une métropole grenobloise. Pourquoi ne pourrait-elle pas aussi obtenir des compensations ? La particularité de la métropole lyonnaise n'est pas avérée. Les compensations se feront au détriment de l'ensemble des habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Je vous invite à consulter le rapport du rapporteur général. En 2017, les autorisations d'engagement s'élevaient à 996 millions d'euros en matière de DETR et à 816 millions d'euros en matière de DSIL, auxquels il fallait ajouter les 147 millions d'euros de la réserve parlementaire. Aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit 996...
Par ailleurs, je rappelle que la réserve parlementaire a été supprimée par la loi de moralisation de la vie publique – qui traitait donc des questions morales. Cela signifie, en d'autres termes, que la réserve parlementaire était distribuée de façon immorale. Chacun d'entre nous connaît la configuration de son département : est-il aujourd'hui ...
En termes de moralité et de transparence, monsieur le ministre, je vous prie de répondre très précisément : trouvez-vous cela plus moral ? Je ne comprends absolument pas votre entêtement, car l'amendement de Mme Pires Beaune, qui permet de limiter les voix délibératives au seuil que vous autorisez tout en faisant participer l'ensemble des parle...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais nous inviter à avoir une vision globale du rôle joué par l'agriculture dans la France de 2018. L'agriculture, socle de l'économie, garante de la qualité de vie et du « manger bien et manger sain », les agriculteurs, acteurs de l'indépenda...
Que croyons-nous ici ? Que le passage à l'agriculture biologique se décrète ? Quel message voulons-nous adresser au monde rural ? Qu'il suffit de s'y engager pour forcément réussir ? Nous savons pourtant bien que la requalification d'une activité constitue un cheminement compliqué, qui implique un investissement fort et un suivi fin, dont le ré...
Je remercie l'ensemble des collègues qui sont intervenus sur la question de la forêt, et je partage entièrement leurs préoccupations. Quelle politique comptez-vous prendre pour redynamiser ce secteur porteur d'avenir ? Souscrivez-vous aux recommandations du rapport Caullet ? En conclusion, je veux dire que nous prenons acte de ce budget de tra...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même si nous n'adhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons...
