Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Nous regrettons à nouveau que cet article ne fixe pas un cap pour aboutir à une répartition plus égalitaire des hommes et des femmes au sein des jurys. C'est pourquoi nous proposons d'encadrer dans le temps la mesure permettant à certains corps de bénéficier de dispositions dérogatoires en matière de proportion minimale de personnes de chaque s...
