Mobilités
(Article 15)

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera ainsi, notamment, à la réalisation des travaux visant à l’aménagement complet de la RN2 en 2x2 voies, conformément au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, signé le 7 novembre 2018 entre l’État et les collectivités territoriales concernées, en présence du Préside...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la suppression de l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les vols intérieurs commerciaux sur le territoire métropolitain, à l’exception de ceux qui relèvent d’une obligation de service public au titre de la continuité territoriale,...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : «c) Après le mot : « obligation », la fin de la deuxième phrase du II est ainsi rédigée : « est soumise à une majoration de 10 % de son versement mobilité à partir de 2021 et de 20 % à compter de 2022. Un décret fixe les modalités d’application du présent alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amen...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport fluvial de conteneurs est en baisse marquée depuis 2016 sur les principaux bassins fluviaux. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 63 : « Les communes sur le territoire desquelles fonctionnent de tels services sont habilitées à prévoir la délivrance d’un label “auto-partage” en l’absence de création de ce label par Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : L’article 1er prévoit la possibilité pour Ile-de-France Mobilités ...