Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à renforcer l'article 1er octies par la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la straté...
Je souhaitais le même éclaircissement de la part du ministre d'État car j'ai l'impression que mon amendement n'est pas aussi satisfait que cela. Je rejoins Mme Peyrol : il s'agit d'obtenir un document complémentaire beaucoup plus précis et qui analysera ligne par ligne les enjeux que j'ai mentionnés.
