Bioéthique
(Article 3)

L'amendement vise à ne pas limiter les données non identifiantes que les tiers donneurs laissent lorsqu'ils consentent au don. Ainsi, en complément des six éléments de la liste prévue par l'article 3, les donneurs qui le souhaitent pourraient laisser tous les éléments ou les informations non identifiantes qui leur paraissent utiles. Il n'y a a...

Dès lors qu'elles sont transmises de manière volontaire, les informations complémentaires ne peuvent nuire. Celles-ci peuvent être importantes et mériter d'être connues du receveur. Je comprends assez mal votre refus de l'amendement.

Je partage les arguments de Mme Caroline Fiat et M. Bruno Millienne. En aucun cas ces amendements ne visent à lever l'anonymat du donneur ! Par ailleurs, il peut être utile de connaître les antécédents médicaux d'un enfant avant ses 18 ans, ce qui n'est pas forcément possible aujourd'hui.

Ne vous énervez pas, monsieur le secrétaire d'État ! Quoi qu'il en soit, votre argument selon lequel notre amendement lèverait l'anonymat du don n'est pas recevable.

J'ai bien entendu vos arguments relatifs à la destruction du stock de gamètes, madame la rapporteure. Il serait toutefois dommage de détruire le stock existant sans prendre la peine d'essayer au moins de solliciter l'avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote du présent texte, lequel ne sera pas sans incid...

Je suis surprise que mon amendement no 2119 ne soit pas discuté en même temps que celui dont nous débattons, car ils sont quasiment identiques – le dérouleur de séance indique qu'il sera appelé ultérieurement. Mon amendement vise à ce que le donneur soit « informé, s'il en effectue la demande auprès de la commission définie à l'article L. 2143-...

Comme on l'a déjà évoqué, il est proposé de donner la possibilité aux parents d'avoir accès aux données non identifiantes du donneur. Cet amendement répond à une demande des parents que nous avons auditionnés.

J'ai défendu le même amendement tout à l'heure, et après la réponse de Mme la rapporteur, je voudrais apporter une précision : il ne s'agit nullement de demander que le donneur reçoive un faire-part à chaque naissance ! Tel n'est ni le sens ni l'objet de cet amendement. Nous souhaitons simplement que le donneur puisse être informé du nombre d'e...

J'entends vos arguments, qui se tenaient parfaitement avant que nous introduisions la possibilité de lever l'anonymat du don. Cette levée étant rendue possible, le donneur pourra potentiellement recevoir une demande de la personne issue de son don, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Cela change la donne : le donneur, sans prétendre obte...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'aurions pas compris ce qu'il en est de la « levée de l'anonymat ». Nous avons bien compris le contenu de ce texte et, même si nous n'avons peut-être pas trouvé le mot juste pour désigner cette situation, toujours est-il que le fait de révéler, à un moment ou un autre, l'identité du...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend à garantir aux potentiels donneurs rebutés par la perspective d'une levée de l'anonymat que l'accès à leur identité n'autorisera aucune recherche visant à établir un lien de filiation. Il vise également à rassurer celles et ceux qui ont émis de nombreuses réserves au cours des longues disc...

Il vise à ne pas limiter la liste des données non identifiantes que les tiers donneurs laissent lorsqu'ils consentent au don. Ainsi, en complément des six éléments proposés par l'article 3, il serait laissé aux donneurs la liberté de laisser les éléments ou les informations non identifiantes qui leur paraîtraient utiles. Il n'y a effectivement...