Bioéthique
(Après l'article 32)

Il s'agit également d'une demande de rapport. Nous ne sommes pas totalement satisfaits des réponses que Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État ont apportées : notre demande n'est pas satisfaite, puisque l'amendement transpartisan que nous avons adopté précédemment ne fait nulle mention d'un rapport d'évaluation dans les années qui suiven...