Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article 3, qui ajuste à la baisse les recettes affectées au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». La loi de finances pour 2019 avait prévu l'affectation d'un montant de 7 279 millions d'euros de TICPE au CAS « Transition énergétique ». Or le montant prévisionnel des dépenses du compte est a...
Je comprends bien la difficulté d'utilisation des crédits, monsieur le rapporteur général, mais il me semble que le CAS « Transition énergétique » sera supprimé en 2021, …
… ce qui laisse la possibilité de dépenser cette somme en 2020. Si elle est reversée au budget général, elle ne pourra être affectée. Quelle sera sa destination ?
Cet amendement vise à revenir sur l'annulation des crédits mis en réserve du programme 181, « Prévention des risques ». L'incendie de l'usine Lubrizol a montré qu'il est plus que nécessaire d'augmenter les crédits de ce programme qui concerne la mise en oeuvre des politiques de réduction des risques industriels et miniers ainsi que des risques ...
