Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Je soutiens également ces amendements, que mon groupe votera majoritairement. Nous ne pouvons pas présenter sans cesse des plans contre les violences faites aux femmes et, dans le même temps, prétendre que nous n'avons pas les moyens de soutenir les associations qui effectuent un travail très important, et même indispensable, dans ce domaine. L...
Il vise également à sous-amender l'amendement de nos collègues du groupe MODEM. En effet, l'amendement pose les bases d'un mandat de SIEG pour les foncières immobilières solidaires qui oeuvrent dans le domaine du logement social, mais – Mme Stella Dupont l'a dit à l'instant – exclut une foncière telle que Terre de Liens, qui a pourtant prouvé s...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'entends votre proposition de retrait ; néanmoins, il me semble que la décision 201221UE de la Commission du 20 décembre 2011 – relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service publ...
