Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
696 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF829A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale de 100 €/ m2, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Ces rénovations sont les plus efficaces du point de vue clim...
04/10/2019 — Amendement N° CF827A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins eff...
04/10/2019 — Amendement N° CF825A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à l’acquisition d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaires.
04/10/2019 — Amendement N° CF834A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Cet amendement vise à augmenter le montant d...
04/10/2019 — Amendement N° CF833A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Il permet également aux déciles 9 et 10 de continuer à bénéficier du CITE...
03/10/2019 — Amendement N° 221C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 195C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 172C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 171C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les memb...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE4C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
