Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 3 bis)

Vous évoquez, monsieur le ministre, le débat que nous avons eu hier soir, sur un sujet quelque peu différent puisque nous demandions à pouvoir adapter la répartition des sièges en cas d'accord local. Dans nombre de petites collectivités et intercommunalités, un accord local permettait jusqu'alors de fonctionner de manière satisfaisante. Le ren...