Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Il vise à créer une instance indépendante s'assurant du suivi des filières REP. Aujourd'hui, en effet, ces filières recouvrent plus d'une quinzaine de secteurs, avec des milliers d'entreprises et de produits différents, et il est parfois difficile de s'assurer du respect des obligations inscrites dans le cahier des charges des filières par les ...
Madame la rapporteure, je veux bien entendre que notre amendement est satisfait, mais l'ADEME aura-t-elle les moyens humains suffisants pour effectuer de tels contrôles ?
