Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier

48 amendements trouvés


12/02/2019 — Amendement N° 1031 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

Il est créé un corps interministériel portant statut particulier des médecins scolaires relevant du Premier ministre, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Un décret précise les dispositions générales et statutaires applicables à ce corps. » Ex...

12/02/2019 — Amendement N° 1029 au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, Mme Do, M. Gailla...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...

L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...

12/02/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 1629 - Article 10 (Rejeté)
Mme Khattabi, M. Damaisin, Mme Pouzyreff, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Melchior, M...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...

11/02/2019 — Amendement N° 1101 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Blanchet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Giraud

Après l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. 212‑3‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l'article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles...

11/02/2019 — Amendement N° 1040 au texte N° 1629 - Article 9 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. G...

À l'alinéa 6, après le mot : « définit », insérer les mots : « en associant les parties prenantes de la communauté éducative, ». Exposé sommaire : Une des conditions de l'école de la confiance et de la confiance dans les évaluations est l'association de toutes les parties prenantes, en particulier les acteurs de terrain, dans l'élaboration...

11/02/2019 — Amendement N° 1039 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. G...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement précédent. In...

11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...

L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...

11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...

Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...

11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

08/02/2019 — Amendement N° 1095 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Caz...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l'article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoye...

08/02/2019 — Amendement N° 1030 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Fau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la visite médicale obligatoire de 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à cet âge....

29/01/2019 — Amendement N° AC562 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

29/01/2019 — Amendement N° AC565 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'é...

29/01/2019 — Amendement N° AC566 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à huit....

29/01/2019 — Amendement N° AC560 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et de diffuser une culture d'évaluation et des bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Inspiré des travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, le présent amendement vise à préciser la mission d'enrichissement du débat public du conseil d'évaluation...

29/01/2019 — Amendement N° AC563 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...

28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

28/01/2019 — Amendement N° AC568 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...