Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier
48 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC567 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci s...
28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...
28/01/2019 — Amendement N° AC498 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Granjus, M. Besson-Moreau, M. Maillar...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et à la lumière d'analyses comparatives des systèmes éducatifs à travers le monde ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise notamment à faire du Conseil d'évaluation de l'école un instrument au service du diagnostic des méthodologies et outils déployés au sein de notre système éducatif pour éval...
28/01/2019 — Amendement N° AC573 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mm...
Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...
28/01/2019 — Amendement N° AC568 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...
28/01/2019 — Amendement N° AC556 au texte N° 1481 - Article 2 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
À l'alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « , français ou étranger, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver la référence aux enfants français et étrangers dans l'article L. 131‑1 du code de l'éducation relatif à l'instruction obligatoire. En effet, il paraît important de continuer à consacrer l'égal a...
28/01/2019 — Amendement N° AC332 au texte N° 1481 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Khattabi, M. Damaisin, Mme Pouzyreff, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Melchior, M...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...
