Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 38)
Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe
Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL294 au texte N° 1882 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Après l’article 48 du Règlement, il est inséré un article 48‑1 ainsi rédigé : «Art. 48‑1. – Dans les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 48, lorsque le Premier ministre a fait connaître son intention de légiférer ou à l’issue de la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi, en application du deuxième alinéa de l’article 39 d...
14/05/2019 — Amendement N° CL293 au texte N° 1882 - Article 7 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...
14/05/2019 — Amendement N° CL288 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Au dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , et à la demande d’un groupe, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la mise en place des rapports de suivi dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Jusqu’à présent, certains...
