Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Tout a été dit par mes collègues qui défendent comme moi la suppression des alinéas 7 et 9, et nous avons entendu ceux qui s'y opposent. Nous sommes tous d'accord sur un élément : ces alinéas sont mal rédigés, ils ne sont pas précis. Les chiffres que nous entendons par-ci par-là sont donnés à la volée : ce n'est pas satisfaisant. Nous avons bes...
J'irai dans le même sens que les différents collègues qui viennent de s'exprimer. Je souhaite avancer la date de sortie de l'état d'urgence parce que les principales mesures qui sont proposées, comme la limitation de la circulation des personnes et les contraintes imposées selon la circulation du virus, soulèvent beaucoup de questions. Ce référ...
C'est un amendement de repli. Nous proposons d'insérer à l'alinéa 7, après le mot « Subordonner », un paragraphe visant à conditionner l'entrée en vigueur de cette disposition – qui permet au Gouvernement de subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation d'un pass sanitaire – à l'ouverture de ...
Il vise à préciser la notion de « grands rassemblements de personnes » : en l'état, le texte est insuffisamment clair.
Monsieur le ministre, vous avez ici affaire à des parlementaires qui travaillent depuis longtemps sur le sujet. Nous avons fait des propositions raisonnables et responsables. Le refus de faire confiance au Parlement, pour une fois, crée une insécurité plus grande et accroît la défiance à son égard alors que, les citoyens le disent, celui-ci vit...
…qui retient la date du 30 septembre, laquelle donne suffisamment de garanties pour travailler. Nous pourrons examiner la suite à la rentrée. Nous ne sommes pas l'oracle de Delphes mais la situation risque de demeurer difficile dans les mois à venir. Je ne suis pas certaine que nous ne serons pas amenés à discuter d'un nouveau projet de loi.
L'amendement vise à soumettre à l'avis préalable du Conseil d'État les décrets pris par le Premier ministre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire allégé. On l'a rappelé : en l'absence d'intervention du Parlement, ainsi que vous l'avez décidé, tout au long de la période de validité d'un tel régime juridique dérogatoire, et faute d'une déf...
Il s'agit de renforcer la protection des données personnelles et de santé des personnes qui seraient tenues de présenter un pass sanitaire. L'amendement vise à interdire de conserver et d'utiliser les justificatifs afférents, à peine des sanctions prévues par le règlement général de la protection des données – RGPD –, adopté par l'Union europée...
Je reviens sur ce qui a été dit par mes collègues et sur la réponse de M. le secrétaire d'État. Tout d'abord, je plaide pour que la loi soit intelligible. Il s'agit non de bavardage, mais de précision : rappeler certaines dispositions – comme des contrôles ou des sanctions éventuelles – permettrait de donner confiance à nos concitoyens, qui s'i...
