Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Explications de vote)
Les amendements de Marietta Karamanli
Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/05/2018 — Amendement N° CL219 au texte N° 778 - Avant l'article 2 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ». Exposé sommaire : Le chapitre II du titre IER fait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs. Le rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet d...
